Préambule
Les statuts de l’ATEF déposés le 27 septembre 1989 auprès de la sous-préfecture de La Flèche sont les mêmes que ceux régis par la loi 1901 relative aux associations à but non lucratif.
Article 1
En adhérent à l’Association Tourisme Equestre Flèchois, tous les membres de l’ATEF se soumettent librement aux disciplines proposées par l’association, et acceptent le présent règlement intérieur.
Article 2
Sont considérés comme membres adhérents ATEF, toutes les personnes à jour de leur cotisation, et par voie de conséquence les cotisations non réglées font perdre la qualité de membre ATEF pour l’année en cours.
Article 3
Toutes les activités proposées par l’association sont ouvertes aux seuls adhérents. Des invités extérieurs peuvent être acceptés, avec l’accord du comité directeur, sous condition de présenter les assurances ou licences couvrant la pratique de l’équitation.
Article 4
Tous les membres de l’ATEF doivent être assurés au titre de la responsabilité civile spécifique à la pratique de l’équitation, soit par l’adhésion d’une licence auprès de la FFE, Fédération française d’Equitation, ou d’Equiliberté, Mouvement National des cavaliers Randonneur et Meneurs de loisir, ou de tout autre assureur privé à condition de fournir chaque année une attestation.
Article 5
Les adhérents reconnaissent avoir été informés que la pratique de l’équitation est une activité sportive à risque et il est recommandé d’utiliser des protections homologuées, (casque, plastron, liste non limitative). Une assurance corporelle à la journée peut être souscrite par l’intermédiaire de l’association.
Article 6
Tout cavalier ou meneur non propriétaire de son cheval, mais utilisant un cheval loué ou prêté doit vérifier auprès de son loueur ou prêteur que l’assurance de ce dernier le protège bien, si non le contrevenant agirait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Tant au point de vue responsabilité civile, blessures corporelles, ou dégâts de toute nature.
Article 7
L’ATEF est locataire de la parcelle de terrain situé 39 avenue Charles de Gaulle. L’aménagement de cette zone en terrain d’entrainement dit du Gué Roncin, est librement ouvert à tous les membres de l’association respectant le règlement Intérieur.
Article 8
L’ATEF est seule habilitée à régir le terrain d’entrainement, et par délégation le bureau élu en Assemblée Générale.
Article 9
La pratique d’un sport équestre à titre professionnel sur ce terrain est interdite.
Article 10
L’accès du terrain d’entrainement est exclusivement réservé aux adhérents de l’ATEF.
Article 11
L’accès des cavaliers mineurs sur le terrain d’entrainement est autorisé sous la seule responsabilité et surveillance de leurs parents ou responsables légaux, cette clause est valable pour toutes les activités proposées par l’Association, y compris des randonnées à l’extérieur.
Les cavaliers mineurs devront obligatoirement porter un casque de protection.
Article 12
Chaque membre peut librement profiter des toutes les installations du terrain, néanmoins il devra respecter le travail ou l’entrainement des autres cavaliers.
Article 13
Le portail d’entrée du terrain d’entrainement doit être refermé systématiquement, afin d’éviter toute échappée de chevaux.
Article 14
Après chaque utilisation, le matériel du terrain d’entrainement devra être rangé, toute dégradation devra être signalée auprès d’un des membres du bureau.
Article 15
Lors des activités proposées par l’Association, tous sévices, imprudence, irresponsabilité ou fatigue abusive à l’encontre du cheval pourra faire l’objet d’une radiation en tant qu’adhérent, décision prise par le bureau.
Article 16
Tous les chevaux atteints d’une maladie dite contagieuse, et ou non à jour des vaccinations obligatoires, sont interdits sur le terrain d’entrainement et ne peuvent participer aux sorties proposés par l’association.
Article 17
Par mesure de sécurité les utilisateurs du terrain d’entrainement ne pourront laisser leur monture en liberté, ou utiliser celui-ci comme prairie. Un accès aux parcelles 33 et 36 mitoyennes est autorisé.
Article 18
Chaque membre de l’ATEF lors de son adhésion doit lire et approuver le présent règlement intérieur.
01 janvier 2008
L’ « A.T.E.F. » - STATUTS
Association « Tourisme Equestre Flèchois »
( groupement de cavaliers indépendants)
Article 1er – L’Association dite « A.T.E.F., Association « Tourisme Equestre Flèchois » est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 juin 1967 et du décret n° 85-237, du 13 février 1985.
Article 2 – Cette association a pour objet de regrouper les cavaliers (pays, contrées, département) afin:
d’engager toute action de nature à leur faciliter la pratique de l’équitation, tout particulièrement l’équitation de loisirs, la randonnée, le tourisme équestre.
D’organiser toute manifestation se rattachant directement ou indirectement à l’équitation de loisirs.
Article 3 – La durée de l’Association est illimitée.
Elle a été fondée le 22 Septembre 1989.
Elle a son siège social à : Terrain d’entraînement av G.De Gaulle 72200 LA FLECHE.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de La Flèche (72),
Le : 27 Septembre 1989. Numéro de récépissé : 1 / 01927
Article 4 – L’Association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Pour adhérer à l’Association, il faut être présenté par un membre, être agréé par le Comité Directeur, avoir payé la cotisation annuelle indiquée au règlement intérieur.
Les cavaliers doivent être assurés pour la pratique de l’équitation (soit à titre individuel, soit en prenant une licence de la Fédération Française d’Equitation).
Les chevaux des membres devront eux aussi être assurés pour les dégâts qu’ils pourraient causer à un tiers (les personnes n’ayant pas pris l’assurance de la fédération devront fournir un justificatif).
Article 5 – Est dit pratiquant tout membre qui participe aux activités de l’Association selon les modalités déterminées au règlement intérieur.
Est dit bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons selon les dispositions du règlement intérieur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voie délibérative.
Article 6 – La qualité de membre se perd :
par démission
par radiation prononcée par le comité directeur, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit cesse de faire partie de l’Association n’a droit à aucun remboursement.
Article 7 – L’association s’interdit toute discussion présentant un caractère confessionnel ainsi que toute discussion ou toute activité à caractère politique.
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’état, des communes et du département.
Les dons qui pourront lui être accordés.
Les sommes perçues en contre partie de prestations fournies par elle et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 – L’association est administrée par un Comité Directeur, composé de 5 membres minimum et 12 membres maximum, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant :
Est électeur, tout membre majeur, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l’association, le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l’association.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans.
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, le Vice-Président, le secrétaire, le trésorier et les autres membres. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 10 – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de 5 de ses membres.
La présence de 5 des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aurait sans excuse valable manqué trois réunions de suite pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le comité.
Article 12 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres participants tels que définis au 1er alinéa de l’article 5, à jour de leur cotisation, le jour de l’Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit le renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 9.
Elle adopte le règlement intérieur.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 13 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 12 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l’association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère ,quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés dans l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 – L’assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 12.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’a la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés dans l’Assemblée Générale.
Article 16 – En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une autre association poursuivant le même objet ou toute autre association caritative pour l’employer à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
( groupement de cavaliers indépendants)
Article 1er – L’Association dite « A.T.E.F., Association « Tourisme Equestre Flèchois » est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 juin 1967 et du décret n° 85-237, du 13 février 1985.
Article 2 – Cette association a pour objet de regrouper les cavaliers (pays, contrées, département) afin:
d’engager toute action de nature à leur faciliter la pratique de l’équitation, tout particulièrement l’équitation de loisirs, la randonnée, le tourisme équestre.
D’organiser toute manifestation se rattachant directement ou indirectement à l’équitation de loisirs.
Article 3 – La durée de l’Association est illimitée.
Elle a été fondée le 22 Septembre 1989.
Elle a son siège social à : Terrain d’entraînement av G.De Gaulle 72200 LA FLECHE.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de La Flèche (72),
Le : 27 Septembre 1989. Numéro de récépissé : 1 / 01927
Article 4 – L’Association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Pour adhérer à l’Association, il faut être présenté par un membre, être agréé par le Comité Directeur, avoir payé la cotisation annuelle indiquée au règlement intérieur.
Les cavaliers doivent être assurés pour la pratique de l’équitation (soit à titre individuel, soit en prenant une licence de la Fédération Française d’Equitation).
Les chevaux des membres devront eux aussi être assurés pour les dégâts qu’ils pourraient causer à un tiers (les personnes n’ayant pas pris l’assurance de la fédération devront fournir un justificatif).
Article 5 – Est dit pratiquant tout membre qui participe aux activités de l’Association selon les modalités déterminées au règlement intérieur.
Est dit bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons selon les dispositions du règlement intérieur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voie délibérative.
Article 6 – La qualité de membre se perd :
par démission
par radiation prononcée par le comité directeur, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit cesse de faire partie de l’Association n’a droit à aucun remboursement.
Article 7 – L’association s’interdit toute discussion présentant un caractère confessionnel ainsi que toute discussion ou toute activité à caractère politique.
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’état, des communes et du département.
Les dons qui pourront lui être accordés.
Les sommes perçues en contre partie de prestations fournies par elle et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 – L’association est administrée par un Comité Directeur, composé de 5 membres minimum et 12 membres maximum, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant :
Est électeur, tout membre majeur, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l’association, le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l’association.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans.
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, le Vice-Président, le secrétaire, le trésorier et les autres membres. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 10 – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de 5 de ses membres.
La présence de 5 des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aurait sans excuse valable manqué trois réunions de suite pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le comité.
Article 12 – L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres participants tels que définis au 1er alinéa de l’article 5, à jour de leur cotisation, le jour de l’Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit le renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 9.
Elle adopte le règlement intérieur.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 13 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 12 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l’association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère ,quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés dans l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 – L’assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 12.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’a la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés dans l’Assemblée Générale.
Article 16 – En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une autre association poursuivant le même objet ou toute autre association caritative pour l’employer à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
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