15 janvier 2014
Equiphanie 2014
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01 janvier 2014
Fin de vie du cheval
Article D212-53 du Code Rural :
« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.
Déclarez la mort d’un équidé
La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE .A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur pour l’enlèvement du cheval. c’est lui qui prendra en charge les documents d’identification et le retournera pour enregistrement du décès au SIRE.
Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrment du décès.
Pour la Vendée, la demande d’enlèvement peut ce faire à cette adresse : demande d’enlèvement
Les frais d’équarissage
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Signaler et pucer son cheval
Signaler et pucer son cheval
Même si votre équidé dispose déjà d’un document d’identification SIRE, il doit être muni d’un transpondeur électronique, cette mesure est obligatoire depuis le 1er janvier 2008
Pourquoi identifier son cheval ?
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Fin de vie du cheval
Article D212-53 du Code Rural :
« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »
Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.
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Déclaration de détention d’équidés
Déclaration de détention d’équidés.
Le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010, complété de l’arrêté du 26 juillet 2010, oblige depuis le 25 janvier 2011 tout détenteur d’équidé(s) à se déclarer auprès de l’IFCE (anciennement les Haras Nationaux) afin d’assurer un suivi sanitaire des équidés sur tout le territoire français.
Qui est considéré comme détenteur ?
Un détenteur est la personne responsable d’un lieu de détention d’un ou plusieurs équidés à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une manifestation sportive ou culturelle. Ainsi, il peut notamment s’agir de particuliers ayant un poney chez eux, du responsable d’une écurie, du gérant d’un gîte équestre ou d’un agriculteur accueillant des chevaux en pension.En revanche, si vous possédez un cheval qui se trouve en pension chez un professionnel ou autres, vous n’avez aucune démarche à effectuer, celle-ci relève de la responsabilité de l’hébergeur.
Pourquoi se déclarer ?
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