REGLEMENT INTERNE de l’ ATEF

Préambule
Les statuts de l’ATEF déposés le 27 septembre 1989 auprès de la sous-préfecture de La Flèche sont les mêmes que ceux régis par la loi 1901 relative aux associations à but non lucratif.

Article 1
En adhérent à l’Association Tourisme Equestre Flèchois, tous les membres de l’ATEF se soumettent librement aux disciplines proposées par l’association, et acceptent le présent règlement intérieur.

Article 2
Sont considérés comme membres adhérents ATEF, toutes les personnes à jour de leur cotisation, et par voie de conséquence les cotisations non réglées font perdre la qualité de membre ATEF pour l’année en cours.

Article 3
Toutes les activités proposées par l’association sont ouvertes aux seuls adhérents. Des invités extérieurs peuvent être acceptés, avec l’accord du comité directeur, sous condition de présenter les assurances ou licences couvrant la pratique de l’équitation.

Article 4
Tous les membres de l’ATEF doivent être assurés au titre de la responsabilité civile spécifique à la pratique de l’équitation, soit par l’adhésion d’une licence auprès de la FFE, Fédération française d’Equitation, ou d’Equiliberté, Mouvement National des cavaliers Randonneur et Meneurs de loisir, ou de tout autre assureur privé à condition de fournir chaque année une attestation.

Article 5
Les adhérents reconnaissent avoir été informés que la pratique de l’équitation est une activité sportive à risque et il est recommandé d’utiliser des protections homologuées, (casque, plastron, liste non limitative). Une assurance corporelle à la journée peut être souscrite par l’intermédiaire de l’association.

Article 6
Tout cavalier ou meneur non propriétaire de son cheval, mais utilisant un cheval loué ou prêté doit vérifier auprès de son loueur ou prêteur que l’assurance de ce dernier le protège bien, si non le contrevenant agirait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Tant au point de vue responsabilité civile, blessures corporelles, ou dégâts de toute nature.

Article 7
L’ATEF est locataire de la parcelle de terrain situé 39 avenue Charles de Gaulle. L’aménagement de cette zone en terrain d’entrainement dit du Gué Roncin, est librement ouvert à tous les membres de l’association respectant le règlement Intérieur.

Article 8
L’ATEF est seule habilitée à régir le terrain d’entrainement, et par délégation le bureau élu en Assemblée Générale.

Article 9
La pratique d’un sport équestre à titre professionnel sur ce terrain est interdite.

Article 10
L’accès du terrain d’entrainement est exclusivement réservé aux adhérents de l’ATEF.

Article 11
L’accès des cavaliers mineurs sur le terrain d’entrainement est autorisé sous la seule responsabilité et surveillance de leurs parents ou responsables légaux, cette clause est valable pour toutes les activités proposées par l’Association, y compris des randonnées à l’extérieur.
Les cavaliers mineurs devront obligatoirement porter un casque de protection.

Article 12
Chaque membre peut librement profiter des toutes les installations du terrain, néanmoins il devra respecter le travail ou l’entrainement des autres cavaliers.

Article 13
Le portail d’entrée du terrain d’entrainement doit être refermé systématiquement, afin d’éviter toute échappée de chevaux.

Article 14
Après chaque utilisation, le matériel du terrain d’entrainement devra être rangé, toute dégradation devra être signalée auprès d’un des membres du bureau.

Article 15
Lors des activités proposées par l’Association, tous sévices, imprudence, irresponsabilité ou fatigue abusive à l’encontre du cheval pourra faire l’objet d’une radiation en tant qu’adhérent, décision prise par le bureau.

Article 16
Tous les chevaux atteints d’une maladie dite contagieuse, et ou non à jour des vaccinations obligatoires, sont interdits sur le terrain d’entrainement et ne peuvent participer aux sorties proposés par l’association.

Article 17
Par mesure de sécurité les utilisateurs du terrain d’entrainement ne pourront laisser leur monture en liberté, ou utiliser celui-ci comme prairie. Un accès aux parcelles 33 et 36 mitoyennes est autorisé.

Article 18
Chaque membre de l’ATEF lors de son adhésion doit lire et approuver le présent règlement intérieur.