Article D212-53 du Code Rural :
« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la
carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier
central »
Cette information est indispensable au suivi de la population équine
française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.
Déclarez la mort d’un équidé
La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE .
A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur pour
l’enlèvement du cheval. c’est lui qui prendra en charge les documents
d’identification et le retournera pour enregistrement du décès au SIRE.
Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrment du décès.
Pour la Vendée, la demande d’enlèvement peut ce faire à cette adresse :
demande d’enlèvement
Les frais d’équarissage