Le nouveau permis B96

• Suite à l'AG d’EquiLiberté 72 il vous a été proposé une formation groupée du permis B96, celle-ci permet en un stage d’une journée de tracter un ensemble roulant jusqu’à 4 250 kg, ce qui est intéressant pour tracter un VAN, une grosse remorque, une caravane ou un bateau. Ce stage sans examen, c’est juste une attestation de participation à cette journée de formation qui vous donne droit à la mention B96 sur votre permis, est valable à vie (et au moins pour 15 ans la durée des nouveaux permis) et ne donne pas lieu à des visites médicales périodiques. En savoir plus

 Application:
« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »

Une règle sur le cumul des PTAC:

 

La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d’avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d’éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l’illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l’obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d’immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA tracteur – PTAC tracteur, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur, la formule PTRA tracteur – PTAC tracteur, soit F3 – F2 s’applique toujours (si votre tracteur à un PTRA <3500kilos aucun="" aucune="" b96="" car="" cas="" d="" en="" est="" formation="" la="" ne="" p="" pass="" pourra="" ptra="" tre="" utilit="" votre="" vous="">

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant et le poids réel de la remorque chargée ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids du véhicule tracteur

La formation B96, le petit permis remorque:

La formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

Le permis E/B devient BE

Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE a toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

Le permis E/B reste acquis et offre l’équivalence avec le B96

Au 19 janvier, rien ne change pour les détenteurs de l’ancien permis E/B , l’équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d’avoir suivi la formation B96.

textes réglementaires:

code de la route: http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841583&idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140509

 

arrêté du 17 janvier 2013: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Source: http://www.permispratique.com/2013-La-reforme-sur-le-remorquage-en-detail_a128.html