Assurances 2015 : comment êtes-vous assurés

Voici le compte-rendu de la réunion "Assurances" qui a eu lieu le vendredi 21 novembre dernier, veille de notre Assemblée Générale, à Saint Léopardin d'Augy.
Il s'en suivra une phase d'études avec la MACIF et nos spécialistes pour une diffusion des réponses dans les meilleurs délais.
Cordialement
  

Michel BAZIN
Président d'EquiLiberté

La séance est ouverte par le président Michel Bazin à 21 h 15. Elle a été programmée en raison des nombreuses questions qui sont posées par les adhérents et, surtout, parce notre assureur, la Macif, considérant que notre activité était un "sport à risque", avait proposé une intervention sur la prévention. Michel fait l'historique des démarches et entretiens auprès de la Macif, qui ont "abouti" à leur défection de ce soir. En conséquence, les questions auxquelles les personnes chargées du dossier ne pourront pas répondre, seront listées et transmises à l'assureur dans le but d'obtenir des précisions.

Il passe la parole à Bernard Dupuis, administrateur chargé des Assurances. 

Celui-ci donne les définitions de l'Assurance Responsabilité Civile et notamment la Responsabilité Civile en Action d’Équitation et la Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidé. Suite à une question d'Yves Dumont, il précise les domaines d'intervention spécifiques de ces 2 R. C. 

Q. : Je prête mon cheval à un cavalier ; Quelle est l'assurance qui intervient en cas d'accident ?

R. : Si l'accident a lieu en cours d'action de randonnée = R. C. Cavalier de l'emprunteur ; sinon R. C. P. E. attachée à l'équidé.

Une discussion s'engage sur la notion de transfert de "garde" et celle de rémunération de la garde. Bernard donne lecture d'un modèle de contrat de "Prêt d'Installations", susceptible de pallier les problèmes dans ce domaine. Il va le soumettre aux avocats de la fédération. Patrick Coté rappelle le cas du cheval qui a endommagé une piscine, ce qui débouche sur le thème de la prévention au niveau des clôtures.

Michel rappelle qu'il faut vérifier les garanties de R. C. des contrats privés (actions couvertes, nombre d'équidés, …).

Certains contrats ne demandent pas les renseignements des chevaux, d'autres les considèrent comme animaux domestiques. Attention au libellé des contrats et des attestations, notamment en ce qui concerne l'activité autorisée.

Michel propose à Bernard de créer un document récapitulant les questions à poser aux assureurs par les adhérents.

Agnès Deschamps fait part des questions qu'elle a posées à son assureur. Il en ressort qu'elle n'est pas couverte en R. C. lors de randonnée organisée par une association et que son contrat ne couvre pas les dommages subis par ses chevaux. Bernard précise la différence entre R. C. et garantie "Dommages".

Q. : Que se passe-t-il si une personne reçoit des équidés chez elle, gratuitement, pour une ou plusieurs nuits ?

R. 1 : Les dommages subis par les chevaux du fait de la faute du propriétaire du pré : c'est sa responsabilité.

R. 2 : Les dommages subis par un cheval du fait d'un autre cheval : il y a souvent application de la notion de

"risque accepté".

R. 3 : Les dommages causés par un cheval qui s'échappe : c'est la R. C. P. E. liée au cheval qui couvre.

Q. : La responsabilité d'un organisateur de manifestation peut-elle être engagée si un animal s'échappe suite à un paddock déficient ?

R. : A priori, non ; mais la question mérite d'être posée à nos avocats et à la Macif.

Q. : Quelle est la différence, en ce qui concerne la responsabilité du propriétaire du terrain, selon que le gardien du cheval a, ou non, une R. C. P. E. ?

R. : Aucune, toutefois il est bon de prendre des garanties.

Q. : Comment peut-on assurer une roulotte ?

R. : C'est assimilé à une caravane et n'est pas assuré dans le contrat EquiLiberté auprès de la Macif.

Un débat s'engage sur les différences entre une voiture hippomobile et une roulotte. Michel demande que la question soit posée à l'assureur. Patrick précise que le véhicule hippomobile est couvert par la R. C. s'il est attelé et par la R.C. P. E. s'il est dételé.

Marc Delclos précise, en tant que trésorier d'EquiLiberté, que ce sont les cotisations de R. C. des adhérents qui permettent de couvrir, gratuitement, la R. C. des associations locales ou départementales et de la fédération. D'où la nécessité d'orienter les adhérents vers la R. C. EquiLiberté.

Q. : Si une association organisatrice fait signer un règlement et que celui-ci n'est pas respecté par un participant, quelle est sa responsabilité ?

R. : L'association n'est tenue que d'une obligation de moyen et ne peut pas être responsable. Il faut, toutefois, pouvoir prouver que toutes les précautions ont été prises.

Q. : Est-ce qu'il n'est pas dangereux, d'écrire dans un règlement : il faut faire ceci et/ou ne pas faire cela, au risque d'en oublier. ?

R. : Il faut utiliser des termes généraux.

Rémy Guillon confirme, au vu de son expérience, la nécessité de rester dans des termes généraux et de bien faire attention aux mots employés dans un écrit.

Michel résume l'intervention :

1. on ne sait jamais comment la jurisprudence va évoluer ;

2. les cavaliers et meneurs sont supposés connaître les précautions, mais certains les ignorent (même

volontairement) ;

3. il faut donc prévoir la création d'un document, sous le contrôle de nos avocats.

Une discussion s'installe sur les risques comparés des cavaliers et des attelages : ce sont les mêmes. Elle débouche sur la question de la présence de mineurs dans une randonnée. Il faut obliger un mineur à porter un casque et à être accompagné par un référent. 

 Deux cas sont exposés : des élèves d'un centre équestre qui se sont immiscées au sein d'une randonnée en cours et qui ont eu un accident (heureusement sans gravité) et de jeunes joueurs de horse-ball, non encadrés, qui ont perdu le contrôle de leurs chevaux et ont causé un accident grave. Il en ressort la nécessité de bien réglementer nos manifestations.

Q. : Qui est responsable en cas d'accident hors du parcours prévu, pour des participants qui ne respectent pas celui-ci. ?

R. : Ce sont les "fautifs".

Q. : Comment fait-on la différence entre quelqu'un qui quitte volontairement le circuit et quelqu'un qui se perd ?

R. : C'est différent !

Q. : Que se passe-t-il si une personne rend service à un propriétaire d'équidés en échange de l'utilisation de ceux-ci ?

R. : C'est un cas complexe. Si le cavalier est blessé, il bénéficiera de sa couverture sociale et d'éventuelles garanties complémentaires. Si c'est le cheval qui est victime, c'est un problème de relation entre le propriétaire et le cavalier : d'où l'intérêt d'un contrat en bonne et due forme.

Ce sujet amène Bernard et Patrick à intervenir sur la nécessité de bien remplir la déclaration de sinistre. Les responsabilités peuvent être faussées. Il faut toujours la signer. Ils en profitent pour faire une démonstration vidéo du constat de la Macif. Ils insistent sur l'impératif de le remplir dans tous les cas. Il ne faut pas hésiter d'utiliser du papier libre, si besoin, pour compléter les informations demandées.

Marc soulève un problème : la signature du tiers n'est pas prévue et le document n'est pas en double. Il faut demander à la Macif s'il est possible de créer un constat en double.

Il faut vérifier le numéro de contrat en tête de la déclaration.

Q. : Comment peut-on trouver la déclaration ?

R. : Elle est sur le site Internet dans l'onglet "Assurances". Il serait bon qu’elle soit aussi sur les sites des EQL Départementales 

Q. : L'assurance EquiLiberté est-elle valable à l'étranger ?

R. : Dans les pays indiqués sur la carte verte automobile.

Michel lance 2 autres sujets concernant les assurances : les Garanties Corporelles Facultatives et la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.

Il n'y a pas de question sur le premier point. Pour le 2ème, Bernard indique qu'il s'agit de garantir les fautes personnelles des dirigeants et non de la responsabilité de l'association. Ça ne couvre pas les malversations et l'enrichissement personnel. Devant la difficulté de définir les domaines couverts par cette garantie, Rémy précise qu'elle joue essentiellement quand un mandataire social exerce une action non prévue aux statuts ou malgré une décision contraire des instances dirigeantes. Il cite un cas concret pour illustrer son propos. A défaut, Il y a tout de même à la Macif une défense et recours, mais elle n'offre pas la même couverture.

La Fondation du Bénévolat qui avait été pressentie pour nous apporter cette protection semble en difficulté. Marc précise que celle-ci proposait, en plus, une couverture des dommages subis par les bénévoles. Bernard suit le dossier.

Le sujet de la responsabilité des mandataires sociaux débouche sur une question de Régine Bardin au sujet du remboursement des indemnités kilométriques et de leur défiscalisation. Bernard précise la réglementation. Miche rappelle qu'on peut être victime d'abus de pouvoir du personnel administratif.

À défaut de nouvelle question, la réunion est close à 23 h 35.